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Conditions Générales de Vente

Imprimer les conditions générales de ventes

Préambule :

Veuillez lire attentivement ces conditions Générales de Vente. Avenue des Jeux peut les modifier à tout moment unilatéralement et sans aucune altération de ses droits. Si vous décidez d'utiliser le site Internet www.rue-des-puzzles.com, vous acceptez que la SAS Avenue des Jeux collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.

La SAS Avenue des jeux édite le site Internet www.rue-des-puzzles.com ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. La SAS Avenue des jeux a mis en place une Politique de Confidentialité, afin de communiquer auprès de ses utilisateurs ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations obtenues sur le site Internet www.rue-des-puzzles.com.
Le site www.avenuedesjeux.com est hébergé chez OVH. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l'Economie Numérique (LEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur :

OVH 140, Quai du Sartel 59100 Roubaix RCS Roubaix 424 761 419 00011

Le site Internet www.rue-des-puzzles.com est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1028913

Sommaire :

Article 1 - Application des conditions
Article 2 - Commandes
Article 3 - Remboursement
Article 4 – Prix des produits
Article 5 - Livraison - Transport
Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers
Article 7 - Droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Article 8 - Garantie et service après- vente
Article 9 – Garantie Tranquillité
Article 10 –Détaxe et exportation
Article 11 - Réserve de propriété
Article 12 - Clause résolutoire
Article 13 – Paiement – mode de règlement
Article 13.0 – Détermination du paiement
Article 13.1 – Paiement par chèque
Article 13.2 – Paiement par Paypal
Article 13.3 – Paiement par Mandat cash
Article 13.4 – Paiement par Mandat administratif
Article 13.5 – Paiement par Virement bancaire
Article 13.6 – Paiement par traite
Article 13.7 – Paiement échelonné
Article 13.8 – Paiement en chèques cadeaux
Article 14 - Informations collectées et Politique de Confidentialité
Article 15 - Modifications et accès à vos informations personnelles
Article 16 - Clause d'attribution de juridiction
Article 17 - Détermination des frais de port
Article 18 - Lois sur les cookies

Article 1 - Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SAS Avenue des Jeux situé à Zone d'activités de Beau Soleil, 4 rue de Dion Bouton, 44116 Vieillevigne, France. La Société est immatriculée sous le numéro RCS Nantes 477 672 240 00041 et sous le N° TVA intracommunautaire : FR 36 477 672 240.
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SAS Avenue des Jeux. Les renseignements sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donné qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifié par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS Avenue des Jeux, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

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Article 2 - Commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.rue-des-puzzles.com et sur tout autre site Internet de la SAS Avenue des Jeux, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la SAS Avenue des Jeux.

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Article 3 - Remboursement

Dans le cas où un article ne serait pas disponible en stock et réapprovisionné à une date qu'Avenue des Jeux n'aura pas jugé raisonnable, alors Avenue des Jeux rembourse le produit qui n'aura pas pu faire l'objet d'une livraison. Cette procédure ne pourra pas être reprochée à Avenue des Jeux ni faire l'objet de litige.

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Article 4 – Prix des produits

La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Tous les prix s'entendent nets en euros ttc, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ de l'entrepôt du vendeur.

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Article 5 - Livraison - Transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur (Coliposte, Chronopost, DHL, UPS, Mondial Relay).

Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

Le vendeur pourra être amené à demander des frais de port supplémentaires pour les produits lourds ou volumineux. Pour obtenir un devis, l'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant le service client.

Dans le cas où le colis et/ou un article a été endommagé ou perdu lors du transport, reportez-vous à l'Article 8 – Garantie et service après-vente

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Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le délai de rétractation peut être porté à 60 jours suivant les éventuelles options souscrites par le client L'article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

Selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les toiles ou puzzles personnalisés vendus sur le site www.rue-des-puzzles.com sont fabriqués à la demande et sur mesure. A ce titre, ils ne peuvent pas faire l'objet de stock. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer pour les toiles ou les puzzles personnalisés, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant le service client. Le vendeur fera parvenir à l'acheteur un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l'adresse à laquelle retourner le ou les produits.

A réception du colis, notre service-client créditera sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés. Ce montant pourra être utilisé lors d'une prochaine commande.

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Article 7 - Droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Toute vente conclue entre un professionnel et Avenue des jeux ouvrira droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de règlement intervenant après la date de paiement résultant des présentes conditions générales de vente, l'acheteur devra régler à compter du jour de l'échéance sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros » (article L441-6 du Code de commerce).

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Article 8 - Garantie et service après- vente

A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Article 8.1 : Problème de transport

- Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et contacter notre service client.

- Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abimé mais que les produits à l'intérieur ont été endommagé lors du transport : l'acheteur doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.

- Dans le cas d'une perte de colis lors du transport ou d'un retard de livraison, l'acheteur doit contacter le service client qui se rapprochera du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Article 8.2 : Service après-vente

Les produits sont garantis par le fabricant (ou l'importateur), et à défaut par la SAS Avenue des Jeux, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Cette garantie couvre le produit dès sa réception contre toute panne survenue dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.

Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.

- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.

- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

L'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) et le numéro de commande correspondant.

Dans le cadre du retour d'un produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du produit.

L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord du vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.

Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l'importateur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 8.3 : Référence incorrecte, photo ou descriptif erroné sur le site, commande incomplète

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.
L'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (manquant, photo erronée, erreur de référence…) et le numéro de commande correspondant.

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Article 9 – Garantie Tranquillité

Les clients ayant souscrit à la " Garantie Tranquillité " lors de leur commande disposeront :

Durée de la garantie des produits étendue à 2 (deux) ans. Certains articles disposent d'une garantie fabricant valable un an. Notre formule tranquillité vous permet de bénéficier d'une extension de garantie de 2 ans. Cette garantie couvre votre produit dès sa réception contre toute panne survenue dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle de votre produit. Dans le cadre du retour d'un produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge l'ensemble des frais de réparation ou d'échange ainsi que les frais de retour du produit.

Délai de rétractation étendue à 60 (soixante) jours. Valable à compter de la date de livraison de votre commande.
Ce délai ne s'applique pas aux :
-Produits confectionnés selon les spécifications du client, tels que les puzzles personnalisés.
-Produits, qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (peintures, colles et vernis, denrées alimentaires)

Satisfait ou remboursé pendant 60 jours : Vous avez le droit de vous tromper et de changer d'avis. Nous nous engageons à vous rembourser tout produit non déballé, retourné intact dans les 60 jours à compter de la date de livraison de votre commande.

Assurance transport : Tous les transporteurs partenaires sollicités pour l'acheminement de vos commandes disposent d'une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration de votre colis.

Panne au déballage ou produit incomplet : Échange immédiat valable 7 jours à compter de la date de livraison du produit, sous réserve de disponibilité de l'article en stock, sur produits reconnus défectueux, hors délai nécessaire à la réception et à l'acheminement des pièces manquantes ou défectueuses.

Prise de contact en cas d'indisponibilité d'articles commandés : Notre service clients s'engage à vous contacter par mail ou téléphone pour vous informer de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, à vous proposer un échange ou, à défaut, un remboursement rapide

Les clients ayant souscrit à la «Garantie Tranquillité » lors de leur commande disposeront du droit d'utiliser le service "satisfait ou remboursé" pendant 60 jours à compter de la réception de leur commande. Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 60 jours, à compter de la réception de la livraison, pour nous retourner les articles en parfait état d'origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison. Les frais de retour restent en revanche à votre charge.

Toute reprise dans le délai de 60 jours aura pour effet le remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans ce cas, tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. Pour obtenir un numéro de retour l'acheteur doit contacter le service client. A la réception de votre colis, nous créditerons sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour votre commande.

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Article 10 – Détaxe et exportation

Les prix affichés sur le site www.rue-des-puzzles.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française. Si vous êtes une société non française de l'Union Européenne assujettie à la TVA, vous devez nous faire une demande écrite indiquant clairement le libellé de votre société et le n° Intracommunautaire. Le cas échéant, nous vous enverrons une facture établie au nom de votre société H.T. accompagnée du remboursement de la TVA.
Si vous êtes résidents hors Union Européenne et DOM/TOM, l'exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. La saisie de votre adresse de livraison lors de la validation de votre commande entraînera l'exonération de la TVA.
Cette exonération apparaîtra clairement sur la dernière étape de validation de votre commande. Votre facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de votre commande. Les commandes hors Union Européenne (Suisse, reste de l'Europe hors UE, Dom Tom, reste du monde) peuvent faire l'objet de droits de douane.
Ces commandes peuvent également se voir appliquer la TVA locale du pays concerné. Pour toute information à ce sujet, vous pouvez vous renseigner auprès du service des douanes des pays concernés. L'enseigne Avenue des Jeux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces frais de douane et de TVA.

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Article 11 - Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.

A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

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Article 12 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la vente.

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Article 13 – Paiement – mode de règlement

Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements Avenue des Jeux se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile). Nous informons notre aimable clientèle que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.

Article 13.0 – Détermination du paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande.

Article 13.1 – Paiement par chèque

Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

Article 13.2 – Paiement par Paypal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez Avenue des Jeux à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

Article 13.3 – Paiement par Mandat cash

Nous acceptons le mandat cash ; Celui-ci est à renvoyer au Service Client  Avenue des Jeux, Zone d'activités de Beau Soleil, 4 rue de Dion Bouton, 44116 Vieillevigne, France

Article 13.4 – Paiement par Mandat administratif

Nous acceptons également le Mandat Administratif. Nous vous invitons à voir les modalités auprès de notre Service Client.

Article 13.5 – Paiement par Virement bancaire

Nous acceptons le paiement par virement bancaire. Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si celui-ci n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Article 13.6 – Paiement par traite

Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traite, l'acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l'acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.

Article 13.7 – Paiement échelonné

En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l'établissement de traites acceptables.
Il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fonds de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie.

Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire.
Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires.
L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.
En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

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Article 13.8 – Paiement en chèques cadeaux

Chèques cadeaux dématérialisés

Nous acceptons le paiement par chèques cadeaux des enseignes suivantes : Tir Groupé, Kadéos, Cadhoc.

Lors de la commande l'acheteur peut choisir de régler tout ou partie de sa commande en chèque cadeau. Ceux-ci sont à nous renvoyer par courrier à l'adresse suivant : Avenue des jeux, Service comptabilité, 4 rue de Dion Bouton 44116 Vieillevigne.

En cas de paiement partiel par chèque cadeau : l'acheteur doit renvoyer le récapitulatif de sa commande accompagné des chèques cadeaux et du complément de règlement par chèque bancaire.

En cas de commande intégralement payée par chèques cadeaux : si le montant de la commande est inférieur au montant du ou des chèques cadeaux, Avenue des Jeux ne rendra pas la monnaie sur les chèques cadeaux.

Si toutefois, le règlement n'intervenait pas sous 10 jours ouvrés, Avenue des jeux annulera automatiquement la commande.

Les chèques cadeaux ayant une date de validité, nous vous demandons de bien vérifier que les chèques cadeaux ne périment pas à réception par Avenue des Jeux ; qui se réservera le droit de les refuser.

Particularités :

Le droit de rétractation s'applique également pour les commandes réglées avec les chèques cadeaux. Toutefois, Avenue des jeux remboursera l'acheteur au moyen de son « porte-monnaie » situé dans son espace client.
Il n'y aura pas de remboursement en numéraire.

Le paiement par chèque cadeau n'est pas cumulable avec les avantages du Club fidélité.

Les chèques cadeaux seront refusés s'ils sont découpés, raturés ou s'ils présentent des mentions manuscrites.

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Article 14 - Informations collectées et Politique de Confidentialité

En utilisant le site Internet www.avenuedesjeux.com, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la SAS Avenue des jeux à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet www.avenuedesjeux.com, avec mention de la dernière date de mise à jour.

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Article 15 - Modifications et accès à vos informations personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la SAS Avenue des Jeux garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans l'Espace fidélité
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
- en prenant directement contact à l'adresse suivante : service.client@avenuedesjeux.com
- en appelant notre service client au +33 (0)2 51 11 13 01
- ou par courrier postal à Avenue des Jeux, Zone d'activités de Beau Soleil, 4 rue de Dion Bouton, 44116 Vieillevigne, France.

Vous pouvez demander à la SAS Avenue des Jeux de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournie à la SAS Avenue des Jeux, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients, en contactant notre Service Clients (voir "Nous contacter").

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à la SAS Avenue des Jeux les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. La SAS Avenue des Jeux peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.rue-des-puzzles.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.

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Article 16 - Clause d'attribution de juridiction

Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

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Article 17 - Détermination des frais de port

Les frais de livraison sont soumis à modification de la part d'Avenue des Jeux. Ces changements ne représentent pas une modification de contrat. En conséquence, ils ne peuvent être sujets ni à contestation, ni à réclamation.

Article 17.1 - Produits supérieurs à 30kgs

Les produits supérieurs à 30kg font l'objet d'une tarification particulière, et ce pour toutes les destinations. Le détail des frais est affiché au moment de la commande, une fois l'adresse de livraison saisie.

Article 17.2 : Commandes supérieures à 30kgs

Les commandes supérieures à30 kgs font l'objet d'une tarification particulière, et ce pour toutes les destinations. Le détail des frais est affiché au moment de la commande, une fois l'adresse de livraison saisie.

Article 17.3 : Commandes supérieures à 90kgs

Les commandes pesant plus de plus de 90kg, peuvent être retirées sur place. L'envoi se faisant par transporteur, les frais de livraison fluctuent en fonction du lieu de livraison. Le détail des modalités vous sera fixé par le Service client peu après votre commande. Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 14h à 18h00.
Téléphone : 02 51 11 13 01 (ligne non surtaxée)
Fax : 02 40 26 33 39
Adresse postale Avenue des Jeux Zone d'activités de Beau Soleil 4 rue de Dion Bouton 44116 Vieillevigne

Article 17.4 : Opérations dites « de livraison gratuite »

Lors de certaines opérations commerciales limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts. Cette gratuité n'est valable que sous certaines conditions, précisées sur le site au moment de l'opération. Aucune gratuité ne sera rétroactive. En revanche, la livraison gratuite n'est pas possible pour les commandes de plus de 90kgs.

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Article 18 - Lois sur les cookies

Le Groupe Avenue des Jeux utilise des cookies et vous informe sur leurs utilisations, conformément à l'ordonnance publiée le 24 août 2011 (dite ordonnance "Paquet télécom") qui modifie notamment l'article 32 II de la loi du 6 janvier 1978.

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Dernière mise à jour : le 22 janvier 2013.